CONDITIONS DE SÉJOUR

Les conditions de séjour du Domaine de la Pinsonnière, que vous trouverez ci-dessous, ont été conçues pour assurer la meilleure expérience à nos hôtes. Nous vous prions de prendre connaissance des conditions générales qui régissent votre séjour. Ces conditions comprennent des informations importantes sur la réservation, les modalités de paiement, les politiques d'annulation et bien d'autres détails. Nous vous encourageons à lire attentivement ces conditions afin de garantir un séjour agréable. Pour des informations plus détaillées, n'hésitez pas à nous contacter directement.

CONDITIONS GENERALES du contrat liant la SARL "Le Domaine de la Pinsonnière", ci-dessous dénommée "le vendeur" à la personne physique dénommée ci-après "le client" souhaitant louer le « gîte Esther »

Article 1 - Désignation

L’accueil en gîte est un accueil en meublé de tourisme, le propriétaire s’efforçant d’assurer au client le meilleur séjour possible. Il assure personnellement l’accueil des clients. La location inclut l’occupation du gîte et de la terrasse attenante. Le client accèdera également aux équipements extérieurs du Domaine aux heures où ils sont accessibles. Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire bon usage. Il s’engage à rendre le gîte en bon état et à signaler tout problème survenu pendant son séjour.

Article 2 – Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour. En cas d'arrivée tardive ou d'empêchement de dernière minute, le client doit prévenir le vendeur dont l'adresse et le téléphone figurent au bas de ce contrat.

Article 3 – Réservation et règlement du solde

Sauf arrangement particulier entre le vendeur et le client, le client devra verser 30% du total du prix du séjour à la réservation et devra verser le solde au plus tard un mois avant son arrivée. Tout règlement d’acompte pourra être effectué : si vous résidez en France, par chèque bancaire, virement bancaire, chèque postal ou mandat-lettre à l'ordre de la "SARL Domaine de la Pinsonnière"; si vous résidez à l'étranger par virement bancaire. Les virements bancaires seront effectués sur le compte de la "SARL Le Domaine de la Pinsonnière", IBAN : FR76 1350 6100 0094 8898 1300 094, AGRIFRPP835. A réception des frais de réservation, nous vous adresserons un accusé de réception sous forme électronique.

Article 4 – Annulation du fait du client

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. N'étant pas en mesure de vous proposer une assurance annulation, les conditions suivantes sont appliquées :

Annulation moins de 30 jours avant votre venue, l’acompte est conservé sauf si nous parvenons à relouer le gîte ;
En cas d'annulation moins de 30 jours avant le début du séjour, le règlement total sera exigé.
En cas non présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 – Annulation du fait du vendeur

En cas d'annulation du fait du vendeur, ce dernier doit informer le client par voie électronique ou tout moyen utile en s’assurant de la bonne réception du message auprès du client. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement et sans pénalité des sommes versées. Il recevra en outre, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsqu'est conclu un accord amiable ayant pour objet l'acceptation par le client d'un séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 6 – Interruption du séjour

En cas d'interruption de séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 7 – Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes qui ne peut être dépassé, en l’occurrence 8. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d'accueil, le vendeur peut refuser les clients supplémentaires.

Article 8 – Animaux

Le client ne peut pas séjourner en compagnie d'un animal domestique.

Article 9 – Cession du contrat par le client

Le client peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, l'acheteur est tenu d'informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du séjour. La cession de contrat doit s'effectuer à prix coûtant. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

Article 10 – Assurance

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il doit souscrire un contrat d'assurance type "villégiature" pour ces différents risques et, bien que cela ne soit pas obligatoire, nous en faire parvenir une copie (ce type de clause est généralement inclus gratuitement dans votre assurance habitation personnelle, renseignez vous auprès de votre assureur ou contactez-nous pour de plus amples renseignements).

Article 11 –Taxe de séjour

Le montant de la taxe de séjour 2024 s'élève à 1,05 €/nuit/adulte. Cette taxe devra être acquittée par le client au vendeur au plus tard le jour du départ.

Article 12 – Litiges

Toute réclamation relative au séjour ne trouvant pas de solution amiable sera portée devant les tribunaux compétents.

Article 13 – Dispositions particulières

Notre établissement n’est pas équipé pour recevoir des personnes à mobilité réduite.

Article 14 – Ouverture de la piscine

La piscine est ouverte du 1er juin au 30 septembre de 9h à 19h. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que, dans les conditions de stress hydrique actuels, nous pouvons ne pas être en mesure de la maintenir ouverte toute la saison. En effet, nous sommes dans l'obligation de la fermer dès lors que les autorités déclarent des restrictions d'utilisation de l'eau aux usages domestiques.